Aides financières, TVA, tout ce qu’il faut savoir pour remplacer sa douche à moindre coût !
Aides financières
Pendant l’aménagement de votre douche sur mesure, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières de l’État.
Le gouvernement propose un crédit d’impôt de 25% et un taux réduit de TVA de 10% pour les travaux visant à améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Action Logement vous propose une aide gratuite jusqu’à 5 000 € pour améliorer l’accessibilité de votre logement. Vous souhaitez bénéficier de l’installation d’une baignoire douche handicapé en une seule journée ? Faites appel à Rénove Douche !
Basés sur la Lèze, à Sainte-Suzanne nous intervenons dans toute l’Ariège (09), en Haute-Garonne (31), en Pyrénées – Orientales (66), dans l’Aude (11), en Hautes – Pyrénées (65) ainsi que dans le Gers (32).
Aide à l’adaptation du logement au Vieillissement – 5 000€ d’aide
Vous êtes locataire ? A noter que votre propriétaire peut également bénéficier de l’aide.
Vous pouvez également bénéficier de l’aide si vous êtes logé par l’un de vos enfants employé dans le secteur privé, notamment agricole.
Pour vous permettre d’aménager votre résidence principale, un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées.
Bénéficiaire
- Vous êtes une personne âgée de 70 ans et plus, retraitée d’une entreprise du secteur privé y compris agricole.
- Vous êtes salarié(e) ou retraité(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole et en perte d’autonomie.
- Ascendant, âgé de 70 ans et plus ou avec un niveau GIR* de 1 à 4, hébergé chez un descendant salarié d’une entreprise du secteur privé.
- Ou propriétaire bailleur dont le locataire correspond à l’un des deux premiers profils ci-dessus.
Avantages
- Contribue au maintien des personnes âgées dans leur logement.
- Permet l’adaptation du logement du salarié en perte d’autonomie.
Conditions à remplir
- Vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes (plus d’informations dans la fiche produit).
- Le logement concerné par les travaux est votre résidence principale. Il est situé en France (métropole et DROM) et dans le parc privé.
- Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel présentant les garanties suffisantes définies par Action Logement.
3 aménagements possibles pour votre salle de bains et vos sanitaires
- La fourniture et la pose d’une douche avec un receveur extra-plat ou une solution carrelée ayant un indice à la glissance supérieur ou égal à PN 12 ou équivalent, et sa robinetterie associée
- La fourniture et la pose d’un lavabo pour personne à mobilité réduite
- La fourniture et la pose d’une cuvette de WC rehaussée avec son réservoir et une barre d’appui ergonomique.
Crédit d’impôt à 25%
Pour vous permettre d’aménager votre résidence principale, un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées.
Bénéficiaire
Sont concernés les propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale, que le logement soit neuf ou ancien.
Conditions à remplir
Ce logement doit être votre habitation principale et vous devez y effectuer :
- Des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée
- Des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, sous conditions (perte d’autonomie, invalidité, etc.)
Attention : Les travaux doivent être réalisés par la même entreprise.
Montant du crédit d’impôt
Le crédit est calculé sur le prix du matériel et de la main d’œuvre TTC. Son taux est égal à 25 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond applicable sur plusieurs années. Le plafond de dépenses est de : 5 000 € pour une personne seule, veuve ou divorcée. 10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ; siphon dévié ; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, w.-c. pour personnes handicapées ; surélévateurs de w-c
appareils élévateurs verticaux et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, mains courantes ; barres de maintien ou d’appui ; appui ischiatique ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barre de tirage de porte adaptée ; barre métallique de protection ; rampes fixes ; systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte ; dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; revêtement podotactile ; nez de marche ; protection d’angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond.
Rénove Douche est une entreprise spécialisée dans l’installation de douches PMR en France. Pour bénéficier du crédit d’impôt, cet équipement doit être installé par un professionnel dans votre résidence principale. N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre projet.
Comment remplir votre déclaration ?
Le montant des dépenses réalisées dans votre habitation principale doit être inscrit sur votre déclaration des revenus, sur le formulaire n°2042 C, page 7 : dans la case 7WJ
Notez bien :
- Si vous remplissez votre déclaration sur papier : il faut demander ce formulaire à votre centre des impôts car il n’est pas systématiquement envoyé.
- Si vous télédéclarez, il n’y a pas de demande à faire, compléter dans la case 7WJ sur votre déclaration en ligne
TVA 10%
Extrait du site officiel concernant les taux applicables.
Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 10% au lieu de 20%. Pour ce faire, vous devez fournir à Rénove Douches une attestation attestant du respect des conditions d’application.
AIDE DE L’ANAH – TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) peut vous aider à financer une partie des travaux, sous conditions :
- Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds
- Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l’objet de travaux pendant une durée de 6 ans
- Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au moins 15 ans que vous occupez en tant que résidence principale