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Propriété

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Droits de propriété et droits d'auteur

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, (2° et 3°a), d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, ” toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Rénove Douches situé sur la Lèze spécialisée dans l’aménagement de salle de bains pour les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) ou handicapées dans toute l’Ariège (09), en Haute-Garonne (31), en Pyrénées – Orientales (66), dans l’Aude (11), en Hautes – Pyrénées (65) ainsi que dans le Gers (32).

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